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Construction d’une nouvelle usine industrielle - ARTUS SAS

Ce n’est pas en soi la subvention de 200 000 euros qui motive notre intervention. Après tout nous avons voté une subvention identique en octobre dernier pour accompagner l’entreprise BRIAND BOIS CONSTRUCTION dans son projet d’agrandissement et de création de 40 emplois supplémentaires d’ici 2025.

Cette fois c’est votre préhension des nombreux aspects complémentaires et fondamentaux qui vont guider notre soutien ou non à cette subvention.

En premier lieu nous voulons vous redire notre extrême réserve sur le site d’implantation envisagé : la création d’une nouvelle ZAC sur le site de la Baratonniére. En octobre dernier vous avez effectivement fait voter une délibération en nous affirmant qu’un industriel mystère avait besoin d’un lot de 10 hectares pour faire le choix de s’implanter durablement sur notre territoire. C’est en fait un déménagement et il ne s’agit que d’une usine de 1,2 hectare. Il y a là une incompatibilité des chiffres, même en tenant compte des parkings et autres aménagements de voirie ou de maitrise de l’eau.

Monsieur le vice-président, monsieur le président, nous avons un SCOT en cours d’élaboration il va nous imposer, au regard de la décision du premier conseil de défense écologique, de réduire par deux notre consommation d’espace naturel sur les 10 prochaines années afin de suivre une trajectoire vers l’exigence du Zéro Artificialisation Nette. Or le long de la période de référence 2008-2016 Angers Loire Métropole a consommé pour son activité économique 157 hectares d’espace naturel agricole ou forestier. Le calcul est simple, nous ne pourrons artificialiser que 80 hectares entre maintenant et 2030 pour accroitre notre potentiel de zones d’activités. Ce n’est pas nous qui l’exigeons, c’est l’État.

Pourtant, sur trois mois et en trois délibérations nous sommes déjà au-delà de cette limite puisque nous la dépassons au moins de 10 hectares :

  • 15 hectares Baratonniére

  • 4,5 hectares pour la ZAC églantier 2

  • Et je ne retiens que 80 hectares pour l’océane sur les 150 hectares qui seront évalués.

Si nous voulons rester performant économiquement tout en respectant les directives de l’État nous devrons donc recourir au triptyque de mesures : Éviter, Réduire et Compenser. Et au moins une mesure parait évidente dans la gestion du déménagent de MEGGITT : Éviter, oui éviter la création de la zone de la Baratonniére et proposer à MEGGITT les 2 lots classés D de la ZAC du Buisson située à seulement 5 km de la Baratonniére. 5,2 hectares pour une usine de 1,2 hectare. J’ai bien conscience cependant que c’est un scénario que vous avez envisagé. Alors pouvez-vous nous donner la raison profonde qui nous amène à malheureusement obérer, avec ce déménagement, la totalité de notre potentiel de développement économique d’urgence.

En second lieu, nous avons finalement reçu aujourd’hui les annexes 2 et 3 à la convention. Nous n’avons toujours pas l’annexe 1 et dans le corps principal de la convention qui était fourni aux membre la commission économique l’annexe 3 n’est pas formulée alors qu’elle revêt pourtant une grande importance. Manquerait juste un engagement concernant les choix environnementaux liés à la construction de cette nouvelle usine. Mais aussi une forme d’adhésion de la maison mère anglo-saxonne à un engagement sociétal pour que notre territoire ne subisse pas les désillusions quelques fois vécues par d’autres territoires suite aux décisions prises par des groupes décomplexés par leur statut de multinationale. En effet nous ne nous adressons pas ici à la société ARTUS existante depuis 1948, mais au groupe MEGGITT fort de 12 000 employés répartis dans le monde entier et sur une multitude d’activités. Il faut effectivement être vigilant de ce niveau à la vue du curieux dialogue social au sein de cette société qui a poussé les salariés à débrayer plusieurs fois en octobre dernier.

En troisième et dernier lieu, en prolongement des réponses qui ont été apportées lors de la dernière commission économie, nous avons besoin que vous puissiez nous rassurer sur deux points complémentaires. Nous apprenons ce soir que le terrain actuel de 3,6 ha occupé actuellement par MEGGITT sera racheté par ALM au coût de 3 Million d’euros, mais combien coutera la destruction et surtout qui paiera la dépollution du site. Il s’agit en effet d’anticiper ce problème pour qu’ALM ne devienne pas le champion français des friches industrielles de l’électronique.

- Stéphane LEFLOCH-

Conseil de communauté de Mars 2021

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